POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.pointvert-unicor.com (ci-après dénommé le SITE) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par :

• Pour tout ce qui concerne l’espace adhérent pro :

- la Société Coopérative Agricole UNICOR à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 321 042 756, ayant son siège social à Les Balquières, Route d’Espalion – 12850 ONET LE CHATEAU France Tél : 05 65 67 88 16 Fax : 05 65 67 88 20, email : contact.web@groupe-unicor.com

• Pour ce qui concerne les autres pages du SITE :

- la Société par Actions Simplifiée INTER-SERVICE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 304 165 962, ayant son siège social Route d’Espalion – 12850 ONET LE CHATEAU France Tél :  05 65 67 88 16 Fax : 05 65 67 88 20, email : contact.web@groupe-unicor.com
La Société Coopérative Agricole UNICOR et la Société par Actions Simplifiée INTER-SERVICE seront ci-après dénommées ensembles le « GROUPE UNICOR » 

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour le GROUPE UNICOR  qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».

Le GROUPE UNICOR  s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

- Vous restez maître de vos données à caractère personnel
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

CLIENT : désigne le cocontractant du GROUPE UNICOR, qui a fait l’acquisition de PRODUITS sur le SITE.

CONTENU : désigne l’ensemble des informations et données que vous nous communiquez en tant que MEMBRE sur les ESPACES DE CONTRIBUTION du SITE mis à votre disposition, incluant tous les formats et notamment les textes, les photographies, les images, les vidéos et tous autres formats multimédia.

COMPTE: désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données que vous nous fournissez en tant que MEMBRE. Ces données comprennent les informations vous concernant telles que votre adresse de courrier électronique, vos informations personnelles, l’historique de vos commandes.  Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

ESPACES DE CONTRIBUTION : désigne l’ensemble des espaces numériques de communication, de publication, de consultation, d’échange et de partage, classés selon diverses rubriques susceptibles d’évoluer, accessibles via le SITE, notamment les zones de commentaires disponibles sur les fiches de présentation des PRODUITS.

IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription sur le SITE en tant que MEMBRE dont la saisie permet la connexion à votre COMPTE.

MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR majeur qui s’inscrit sur le SITE afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités.

PRODUITS : désigne l’ensemble des biens répertoriés sur le SITE et dont le GROUPE UNICOR  propose l’acquisition à ses CLIENTS.

SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse  www.pointvert-unicor.com Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR, CLIENT ou MEMBRE via le GROUPE UNICOR.

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, que ce soit en tant que simple internaute ou en tant que MEMBRE.

ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par le GROUPE UNICOR, responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.


ARTICLE 3. FORMALITES CNIL

Le traitement de vos données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro :
• 1930210 V 0 : pour la Société UNICOR et
• 1930209 V 0 : pour la société INTER-SERVICE.

ARTICLE 4. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, le GROUPE UNICOR  est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS  de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, le GROUPE UNICOR  est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

- Lors de votre visite du SITE
- Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE
- Lors de l’achat d’un PRODUIT
- Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE
- Lors d’échanges avec le GROUPE UNICOR ou avec d’autres UTILISATEURS via le SITE
- Lors de votre demande de devis ou de contact auprès du GROUPE UNICOR.

Quel que soit le mode de collecte, le GROUPE UNICOR s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, le GROUPE UNICOR s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par le GROUPE UNICOR pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

- des données d’identification (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, nationalité, langue, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) 

- des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe)

- des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes d’information, historique des échanges avec les services.

- des données de connexion (adresses IP, logs de connexion)

- des données relatives à l’organisation et au traitement par le GROUPE UNICOR de jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle via le SITE, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts  .

- des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit.

- des données relatives aux moyens de paiement en cas d’abonnement souscrit sur le SITE (RIP ou RIB, chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire).

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès le paiement effectif de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, conformément à l’article L 133-24 du code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois (voire quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé) suivant la date de débit  . En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.

- des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, …

ARTICLE 5. FINALITES DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées pour assurer :

- la gestion de la vente de PRODUITS
- le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités
- l’envoi de newsletters
- la gestion des MEMBRES (gestion des COMPTES, programmes de fidélité, gestion commerciale, factures, suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, SAV…)
- la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition
- la gestion des impayés et du contentieux
- l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services 

Le GROUPE UNICOR sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

En tout état de cause, le GROUPE UNICOR s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.

ARTICLE 6. CONSENTEMENT

Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre COMPTE sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par le GROUPE UNICOR.

Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par le GROUPE UNICOR pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

En tant qu’UTILISATEURS, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES

Tous les UTILISATEURS peuvent avoir accès aux données à caractère personnel que vous publiez et rendez accessibles sur le SITE via les ESPACES DE CONTRIBUTION.

Seules les personnes mentionnées  ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

- les personnes des différents services commerciaux, administratifs, logistiques et informatiques du GROUPE UNICOR, chargés de la relation client et du traitement des commandes ;
- Les personnes ayant pour mission les différents contrôles effectués à l’encontre du GROUPE UNICOR (externes comme internes à la société) ;
- les éventuels sous-traitants dès lors que le contrat signé avec les sous-traitants et le GROUPE UNICOR fait mention des obligations leur incombant en matière de protection et de sécurité des données tout en précisant les impératifs de sécurité.

Seuls pourront être destinataires des données les personnes énoncées ci-dessous :
- les partenaires commerciaux, ainsi que les éventuels annonceurs travaillant avec le GROUPE UNICOR;
- les organismes et personnes chargés du recouvrement de créance par le GROUPE UNICOR.

Vos données ne sont échangées, vendues, ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Le GROUPE UNICOR s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Le SITE n’offre pas à ses UTILISATEURS la possibilité de supprimer leur COMPTE. Cela étant, vous pouvez à tout moment exercer votre droit de suppression des données relatives à ce COMPTE, conformément à l’article 9 des présentes. Ce droit de suppression ne s’applique pas à certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Par exception, vos données d’identification sont conservées trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.

ARTICLE 9. VOS DROITS

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée contact.web@groupe-unicor.com ou par courrier papier à l’adresse :

Service webmarketing UNICOR
86 rue Emile Arnal
Zone Industrielle d’ARSAC
12850 Sainte Radegonde

en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

le GROUPE UNICOR  fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que le GROUPE UNICOR  installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

- Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
- Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail à web.marketing@groupe-unicor.com ou par courrier papier à l’adresse 

Service retour UNICOR
86 rue Emile Arnal
Zone Industrielle d’ARSAC
12850 Sainte Radegonde

en justifiant de votre identité.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, le GROUPE UNICOR  vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.
En outre, le GROUPE UNICOR  vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience de son SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en   installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur le site accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois . Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 11. RESEAUX SOCIAUX

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiés aux réseaux sociaux Facebook et GOOGLE + figurant sur le SITE.

A ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils FACEBOOK et GOOGLE+ seront accessibles au  GROUPE UNICOR, ce que l’UTILISATEUR autorise expressément.
Cependant, le GROUPE UNICOR  ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de FACEBOOK et de GOOGLE+ à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et le GROUPE UNICOR  n’exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par le GROUPE UNICOR  aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par FACEBOOK et GOOGLE pour limiter l’accès à vos données. 

ARTICLE 12. SECURITE

Le GROUPE UNICOR  respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, le GROUPE UNICOR  prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

 

 

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